Grève mode d’emploi !

Q : Quelles retenues sur salaires doivent être appliquées ?

R : La retenue sur la rémunération doit être strictement proportionnelle à la durée de service non fait. (possibilité de faire 1h ou 2h de grève ou une journée, c’est le choix du grèviste.

Q : Quelles règles régissent les réquisitions ?

R : La liste des personnels réquisitionables doit avoir été débattue en CTP
 L’arrêté de réquisition émane du Maire ou du président. Il est individuel, motivé et doit être notifié en main propre à l’intéressé par un agent de la force publique ou assermenté. Une réquisition par téléphone, émanant d’un chef de service, par note de service, non notifiée dans les règles précitées, et nulle et sans effet.

Le service minimum n’est pas un service normal et la seule gêne supportée par les usagers ne peut suffire à priver les agents du secteur public du droit de grève (ex. ATSEM, personnels des crèches etc.).

Q : dois-je avertir ma hiérarchie si je veux faire grève ?

R : Il est intéressant de rappeler qu’il n’est pas légal pour un chef de service de demander par anticipation la participation ou non des personnels à un mouvement social, le constat de carence doit se faire le jour de la grève, à la prise de service.

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mercredi 9 septembre 2009