Prendre ses congés : respect de la règlementation des congés, et mode d’emploi dans notre collectivité.
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dimanche 15 novembre 2009, par Cegete Châtellerault
Nos congés sont réglementés par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. De plus nous avons un REGLEMENT DES CONGES ET DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL pour la VILLE le CCAS et la CAPC. Voir en pièce jointe (pdf) les agents peuvent prendre jusqu’à 31 jours de congés en une seule fois (article 4 du décret n°85-1250) à partir du moment ou la continuité du service est assuré (article 3 du décret n°85-1250)
Exception :– Agents travaillant dans les écoles pour lesquels les congés sont calculés sur l’année scolaire et pris obligatoirement pendant les vacances scolaires : ATSEM, accueil périscolaire, agents d’entretien.(+5 jours de congé)
L’important étant la continuité du service public , les services y répondent toujours. De plus les agents ont une forte conscience professionnelle et une volonté de rendre le service public que méritent les Châtelleraudais.
En retour les agents par le syndicat CGT de la VILLE du CCAS et de la CAPC exigent que les accords signés sur le REGLEMENT DES CONGES ET DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL soient respectés ainsi que le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Documents joints
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REGLEMENT DES CONGES (PDF - 181 ko)
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Rappel Congés (PDF - 109.6 ko)Courrier de rappel du règlement des congés.
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Tract CGT congés (PDF - 124.9 ko)Tract CGT congés